Anne Vanbrugghe
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne Vanbrugghe
représentant l'institut d'enseignement supérieur et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Objet:
à la commission consultative
instituée par l'article 5, III, du décret du
9 mai 2017
relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000042552638
(source JORF)
nomination
24 Novembre 2020
24/11/2020